Les primes pour votre projet d'épuration individuelle en Wallonie

Pour vous aider à accéder à l’épuration individuelle, la Région wallonne octroie différentes primes, sous certaines conditions (règles d’octroi dans les articles R. 401 à R. 468 du Code de l’Eau).

LES MONTANTS DE PRIMES

Les montants varient d’un régime à un autre (zone d’installation des logements et conditions de raccordement) et aussi en fonction de la démarche d’installation : si elle est volontaire ou imposée (voir Législation).

Montant minimal de la prime :

  • Pour les "unités et installation d’épuration" : de 2500€ à 5000€
  • Pour les "stations d'épuration individuelle" : de 2500€ à 5000€
  • Primes, auxquelles viennent s’ajouter un montant de 375 à 625€ par EH*
    * L’Equivalent Habitant est la mesure qui détermine le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge polluante.

Retrouvez le détail des montants alloués sur le site de l’environnement de la Wallonie.

Procédure

Comment bénéficier des primes prévues par la Région wallonne ?

Comment bénéficier des primes à l’épuration individuelle prévues par la Région Wallonne ?

  1. Rendez vous sur le site de l’environnement de la Wallonie.
  2. Vérifiez ensuite que votre projet entre bien dans les conditions d'obtention des primes.
  3. Une fois votre station d’épuration installée et opérationnelle, contactez par écrit votre Organisme d'Assainissement local (OAA) dont dépend l’habitat concerné. Consultez ici la liste des OAA.
  4. Vous devez faire votre demande de prime auprès du SPW – DGO3, au moyen du formulaire unique ("formulaire intégré") que vous obtiendrez auprès de votre OAA.
  5. Joignez les documents suivants au "formulaire intégré":
    • une attestation de contrôle (établie par un agent agréé OAA ou SPW)
    • une attestation de conformité (à télécharger et à compléter)
    • une copie des factures relatives aux études et travaux d'installation du système d'épuration (hors travaux de remise en état)
    • une copie du dernier avis de paiement du distributeur public (si l'habitation est raccordée à la distribution d’eau publique)
  6. Envoyez vite votre dossier de demande à l’adresse suivante :
    SPW – SGO3
    Département Environnement et Eau
    Direction Taxe et Redevance
    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 JAMBES


A noter : Le remboursement de la prime à l’épuration individuelle est généralement effectif sous 4 mois environ

Vous trouverez tous les détails et conditions des aides sur le portail de l’environnement de la Wallonie.